Permis de construire
N° PC 08509623C0050
Ville de La Garnache · 85710
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA GARNACHE
Adresse du terrain
6 SQUARE DU GRAND PONT GARNACHE (LA) 85710
Date d'autorisation
07/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 115 · AR 118 · AR 119
Superficie du terrain
584 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GARNACHE
SIRET21850096500015
SIREN218500965
Code postal85710
LocalitéLA GARNACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Garnache (85096)
Code postal85710
Adresse6 SQUARE DU GRAND PONT GARNACHE (LA) 85710
ParcellesAR 115 · AR 118 · AR 119
Superficie terrain584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant646 m²
Surface locaux transformée559 m²
Surface commerce avant646 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.