Permis de construire n° PC 08509622C0066 à La Garnache

Permis de construire

N° PC 08509622C0066

Ville de La Garnache · 85710

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA GARNACHE

Adresse du terrain

23 RUE JAN ET JOEL MARTEL GARNACHE (LA) 85710

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 12

Superficie du terrain

185912 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GARNACHE

SIRET21850096500015

SIREN218500965

Code postal85710

LocalitéLA GARNACHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Garnache (85096)

Code postal85710

Adresse23 RUE JAN ET JOEL MARTEL GARNACHE (LA) 85710

ParcellesAI 12

Superficie terrain185912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²

Surface publique créée180 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.