Permis de démolir n° PD 08509613C0002 à La Garnache

Permis de démolir

N° PD 08509613C0002

Ville de La Garnache · 85710

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA GARNACHE

Adresse du terrain

6 RUE DU GRAND PONT GARNACHE (LA) 0

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 122

Superficie du terrain

505 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GARNACHE

SIRET21850096500015

SIREN218500965

Code postal85710

LocalitéLA GARNACHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Garnache (85096)

Code postal85710

Adresse6 RUE DU GRAND PONT GARNACHE (LA) 0

ParcellesAR 122

Superficie terrain505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.