Permis de démolir
N° PD 08509616C0003
Ville de La Garnache · 85710
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA GARNACHE
Adresse du terrain
PLACE DU GENERAL DE CHARET GARNACHE (LA) 85710
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 175
Superficie du terrain
75 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GARNACHE
SIRET21850096500015
SIREN218500965
Code postal85710
LocalitéLA GARNACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Garnache (85096)
Code postal85710
AdressePLACE DU GENERAL DE CHARET GARNACHE (LA) 85710
ParcellesAR 175
Superficie terrain75 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.