Déclaration préalable de travaux n° DP 03012413RA004 à Le Garn

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03012413RA004

Ville de Le Garn · 30760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE POUZOLLE LE GARN 30760

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 214

Superficie du terrain

4305 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

Code postal30760

LocalitéLE GARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLe Garn (30124)

Code postal30760

AdresseLE POUZOLLE LE GARN 30760

ParcellesAC 214

Superficie terrain4305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée149 m²

Surface agricole créée149 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.