Déclaration préalable de travaux n° DP 09526823E0039 à Garges-lès-Gonesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09526823E0039

Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140

Bénéficiaire

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Adresse du terrain

2 RUE JEAN-FRANCOIS CHALGRIN GARGES-LES-GONESSE 95140

Date d'autorisation

07/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 46

Superficie du terrain

14703 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

SIRET21950268900017

SIREN219502689

Code postal95141

LocalitéGARGES-LES-GONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)

Code postal95140

Adresse2 RUE JEAN-FRANCOIS CHALGRIN GARGES-LES-GONESSE 95140

ParcellesBA 46

Superficie terrain14703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant494 m²

Surface locaux transformée494 m²

Surface publique avant494 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.