Déclaration préalable de travaux n° DP 09526822E0059 à Garges-lès-Gonesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09526822E0059

Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140

Bénéficiaire

REGION ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

99 AVENUE DE LA DIVISION LECL GARGES-LES-GONESSE 95140

Date d'autorisation

26/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 62

Superficie du terrain

22837 m²

Surface locaux créée

218 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/07/2022

👤Demandeur

DénominationREGION ILE DE FRANCE

SIRET23750007900312

SIREN237500079

Code postal93400

LocalitéSAINT OUEN SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)

Code postal95140

Adresse99 AVENUE DE LA DIVISION LECL GARGES-LES-GONESSE 95140

ParcellesAZ 62

Superficie terrain22837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22837 m²

Surface locaux créée218 m²

Surface publique avant22837 m²

Surface publique créée218 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.