Déclaration préalable de travaux n° DP 09526817E0078 à Garges-lès-Gonesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09526817E0078

Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140

Bénéficiaire

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Adresse du terrain

5BIS RUE PHILIBERT DELORME GARGES-LES-GONESSE 95140

Date d'autorisation

27/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 52

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

SIRET21950268900017

SIREN219502689

Code postal95140

LocalitéGARGES-LES-GONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)

Code postal95140

Adresse5BIS RUE PHILIBERT DELORME GARGES-LES-GONESSE 95140

ParcellesBD 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant637 m²

Surface publique avant637 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.