Déclaration préalable de travaux n° DP 09526814E0068 à Garges-lès-Gonesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09526814E0068

Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

71 AVENUE VAILLANT COUTURIER GARGES-LES-GONESSE 95140

Date d'autorisation

08/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 8

Superficie du terrain

9 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/08/2014

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800013

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS-8E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)

Code postal95140

Adresse71 AVENUE VAILLANT COUTURIER GARGES-LES-GONESSE 95140

ParcellesAN 8

Superficie terrain9 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.