Permis de construire n° PC 09526824E0017 à Garges-lès-Gonesse

Permis de construire

N° PC 09526824E0017

Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140

Bénéficiaire

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Adresse du terrain

8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE GARGES-LES-GONESSE 95140

Date d'autorisation

05/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 23 · BA 24 · BA 54

Superficie du terrain

19290 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

SIRET21950268900017

SIREN219502689

Code postal95140

LocalitéGARGES-LES-GONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)

Code postal95140

Adresse8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE GARGES-LES-GONESSE 95140

ParcellesBA 23 · BA 24 · BA 54

Superficie terrain19290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5056 m²

Surface locaux créée122 m²

Surface locaux démolie84 m²

Surface publique avant5056 m²

Surface publique créée122 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.