Permis de construire n° PC 09526819E0011 à Garges-lès-Gonesse

Permis de construire

N° PC 09526819E0011

Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140

Bénéficiaire

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Adresse du terrain

ALLEE JEAN-BAPTISTE COROT GARGES-LES-GONESSE 95140

Date d'autorisation

28/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Garges-lès-Gonesse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

SIRET21950268900017

SIREN219502689

Code postal95140

LocalitéGARGES LES GONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)

Code postal95140

AdresseALLEE JEAN-BAPTISTE COROT GARGES-LES-GONESSE 95140

ParcellesAR 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux transformée97 m²

Surface commerce avant97 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.