Permis de construire
N° PC 09526815E0017
Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140
Bénéficiaire
FERME DES CONDOS
Adresse du terrain
5 RUE DU CHEMIN DES DAMES GARGES-LES-GONESSE 95140
Date d'autorisation
25/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 449
Superficie du terrain
Surface locaux créée
684 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/09/2015

👤Demandeur

DénominationFERME DES CONDOS
SIRET53042001700010
SIREN530420017
Code postal95400
LocalitéARNOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)
Code postal95140
Adresse5 RUE DU CHEMIN DES DAMES GARGES-LES-GONESSE 95140
ParcellesAB 449
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1259 m²
Surface locaux créée684 m²
Surface commerce avant105 m²
Surface agricole avant1154 m²
Surface agricole créée684 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.