Permis de construire n° PC 09526815E0009 à Garges-lès-Gonesse

Permis de construire

N° PC 09526815E0009

Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140

Bénéficiaire

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

143 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

SIRET21950268900017

SIREN219502689

Code postal95140

LocalitéGARGES-LES-GONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)

Code postal95140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée143 m²

Surface publique créée143 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.