Permis de construire n° PC 09526813E0005 à Garges-lès-Gonesse

Permis de construire

N° PC 09526813E0005

Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140

Bénéficiaire

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

633 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

SIRET71635013700031

SIREN716350137

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)

Code postal95140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée633 m²

Surface locaux démolie48 m²

Surface publique avant48 m²

Surface publique créée633 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.