Permis de démolir
N° PD 0952681400002
Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LA PAIX GARGES-LES-GONESSE 95140
Date d'autorisation
04/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 46
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/07/2014

👤Demandeur

Code postal95200
LocalitéSARCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)
Code postal95140
Adresse10 RUE DE LA PAIX GARGES-LES-GONESSE 95140
ParcellesAO 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.