Permis de démolir
N° PD 09526815E0001
Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140
Bénéficiaire
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Adresse du terrain
20 RUE GUY MOQUET GARGES-LES-GONESSE 95140
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 61
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
SIRET21950268900017
SIREN219502689
Code postal95140
LocalitéGARGES-LES-GONESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)
Code postal95140
Adresse20 RUE GUY MOQUET GARGES-LES-GONESSE 95140
ParcellesAP 61
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.