Permis de démolir
N° PD 09526823E0002
Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140
Bénéficiaire
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Adresse du terrain
9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE GARGES-LES-GONESSE 95140
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 24
Superficie du terrain
2535 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
SIRET21950268900017
SIREN219502689
Code postal95141
LocalitéGARGES-LES-GONESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)
Code postal95140
Adresse9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE GARGES-LES-GONESSE 95140
ParcellesBA 24
Superficie terrain2535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.