Déclaration préalable de travaux n° DP 09526824E0013 à Garges-lès-Gonesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09526824E0013

Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140

Bénéficiaire

AU FIL DU TEMPS

Adresse du terrain

1 RUE CHARLES GARNIER GARGES-LES-GONESSE 95140

Date d'autorisation

13/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 6

Superficie du terrain

8800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Garges-lès-Gonesse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationAU FIL DU TEMPS

SIREN520242090

Code postal95350

LocalitéSAINT-BRICE-SOUS-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)

Code postal95140

Adresse1 RUE CHARLES GARNIER GARGES-LES-GONESSE 95140

ParcellesBA 6

Superficie terrain8800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo43 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.