Déclaration préalable de travaux n° DP 09526815E0114 à Garges-lès-Gonesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09526815E0114

Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU COMMANDANT BOUCHET GARGES-LES-GONESSE 95140

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 44

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

Code postal95140

LocalitéGARGES-LES-GONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)

Code postal95140

Adresse1 RUE DU COMMANDANT BOUCHET GARGES-LES-GONESSE 95140

ParcellesBD 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant178 m²

Surface habitable issue de transfo78 m²

Surface habitable transformée78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.