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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09526815E0092
Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RUE CASANOVA GARGES-LES-GONESSE 95140
Date d'autorisation
11/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 252
Superficie du terrain
906 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/12/2015

👤Demandeur

Code postal95140
LocalitéGARGES-LES- GONESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)
Code postal95140
Adresse33 RUE CASANOVA GARGES-LES-GONESSE 95140
ParcellesAO 252
Superficie terrain906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.