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Permis de construire
N° PC 09526815E0044
Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE LOUIS PASTEUR GARGES-LES-GONESSE 95140
Date d'autorisation
04/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 88
Superficie du terrain
367 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/03/2016
Ouverture du chantier21/06/2016

👤Demandeur

Code postal95140
LocalitéGARGES-LES-GONESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)
Code postal95140
Adresse10 RUE LOUIS PASTEUR GARGES-LES-GONESSE 95140
ParcellesAN 88
Superficie terrain367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant86 m²
Surface habitable créée121 m²
Surface habitable démolie86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.