Permis de construire
N° PC 09526815E0024
Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN MOULIN LOT C GARGES-LES-GONESSE 95140
Date d'autorisation
30/10/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 456
Superficie du terrain
148 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/10/2015

👤Demandeur

Code postal95400
LocalitéVILLIERS-LE-BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)
Code postal95140
AdresseRUE JEAN MOULIN LOT C GARGES-LES-GONESSE 95140
ParcellesAX 456
Superficie terrain148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.