Permis d'aménager n° PA 09526812E0001 à Garges-lès-Gonesse

Permis d'aménager

N° PA 09526812E0001

Ville de Garges-lès-Gonesse · 95140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE MARCEL BOURGOGNE GARGES-LES-GONESSE 95140

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 238 · AV 238 · AV 239

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

Code postal95140

LocalitéGARGES LES GONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGarges-lès-Gonesse (95268)

Code postal95140

Adresse25 RUE MARCEL BOURGOGNE GARGES-LES-GONESSE 95140

ParcellesAV 238 · AV 238 · AV 239

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.