Permis d'aménager
N° PA 03121121S0002
Ville de Gargas · 31620
Bénéficiaire
SAS SAM PROMOTION
Adresse du terrain
543 CH DE LA BOURDICOLE GARGAS 31620
Date d'autorisation
20/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 473
Superficie du terrain
4620 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/12/2021
Ouverture du chantier20/03/2022
Achèvement des travaux20/09/2022

👤Demandeur

DénominationSAS SAM PROMOTION
SIRET82787919800014
SIREN827879198
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGargas (31211)
Code postal31620
Adresse543 CH DE LA BOURDICOLE GARGAS 31620
ParcellesB 473
Superficie terrain4620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.