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Permis de construire
N° PC 03121023T0009
Ville de Gardouch · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
478 IMP DES JONQUILLES GARDOUCH 31290
Date d'autorisation
23/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 478
Superficie du terrain
27 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt21/02/2024
Date d'autorisation23/08/2023
Ouverture du chantier21/02/2024

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéMERVILLA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGardouch (31210)
Code postal31290
Adresse478 IMP DES JONQUILLES GARDOUCH 31290
ParcellesAB 478
Superficie terrain27 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.