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Permis de construire
N° PC 03121017T0015
Ville de Gardouch · 31290
Bénéficiaire
SCI DU RUISSEAU
Adresse du terrain
ROUTE DE MIREPOIX GARDOUCH 31290
Date d'autorisation
05/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 548
Superficie du terrain
132 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU RUISSEAU
SIRET48376017900018
SIREN483760179
Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGardouch (31210)
Code postal31290
AdresseROUTE DE MIREPOIX GARDOUCH 31290
ParcellesB 548
Superficie terrain132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.