Permis de construire
N° PC 03121014Z0010
Ville de Gardouch · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE NAILLOUX GARDOUCH 31290
Date d'autorisation
06/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 417 · D 420 · D 421
Superficie du terrain
10367 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/12/2014
Ouverture du chantier15/09/2016

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéGARDOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGardouch (31210)
Code postal31290
AdresseCHEM DE NAILLOUX GARDOUCH 31290
ParcellesD 417 · D 420 · D 421
Superficie terrain10367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée75 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.