Permis de construire
N° PC 03121012V0014
Ville de Gardouch · 31290
Bénéficiaire
SARL B.S.F IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE TRAVERSIERE LE VILLAGE GARDOUCH 31290
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 105
Superficie du terrain
73 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt18/10/2017
Date d'autorisation28/02/2013
Ouverture du chantier28/02/2013
Achèvement des travaux18/10/2017

👤Demandeur

DénominationSARL B.S.F IMMOBILIER
SIRET50894378400019
SIREN508943784
Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGardouch (31210)
Code postal31290
AdresseRUE TRAVERSIERE LE VILLAGE GARDOUCH 31290
ParcellesAB 105
Superficie terrain73 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée72 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.