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Permis de construire
N° PC 03121012V0013
Ville de Gardouch · 31290
Bénéficiaire
GESTION ET ORGANISATION FONCIERE
Adresse du terrain
CHEM DU GRAMENAL GARDOUCH 31290
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 61 · B 62 · B 744
Superficie du terrain
2547 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
634 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt08/12/2016
Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

DénominationGESTION ET ORGANISATION FONCIERE
SIRET37934258700084
SIREN379342587
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGardouch (31210)
Code postal31290
AdresseCHEM DU GRAMENAL GARDOUCH 31290
ParcellesB 61 · B 62 · B 744
Superficie terrain2547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée634 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.