Permis d'aménager
N° PA 03121014Z0001
Ville de Gardouch · 31290
Bénéficiaire
SOCIETE DU PONT DE LA MAYRE
Adresse du terrain
RUE DE LA BRIQUETERIE GARDOUCH 31290
Date d'autorisation
25/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 738 · AB 758 · AB 757
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU PONT DE LA MAYRE
SIRET47973857700010
SIREN479738577
Code postal31540
LocalitéMONTEGUT-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGardouch (31210)
Code postal31290
AdresseRUE DE LA BRIQUETERIE GARDOUCH 31290
ParcellesAB 738 · AB 758 · AB 757
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.