Permis d'aménager n° PA 03121014Z0002 à Gardouch

Permis d'aménager

N° PA 03121014Z0002

Ville de Gardouch · 31290

Bénéficiaire

S2D

Adresse du terrain

CHEM DE LA PALANQUE LA PALANQUE GARDOUCH 31290

Date d'autorisation

05/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 223 · OB 222 · OB 221

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Gardouch Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/03/2015

👤Demandeur

DénominationS2D

SIRET47922468500038

SIREN479224685

Code postal31560

LocalitéNAILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGardouch (31210)

Code postal31290

AdresseCHEM DE LA PALANQUE LA PALANQUE GARDOUCH 31290

ParcellesOB 223 · OB 222 · OB 221

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.