Permis d'aménager
N° PA 03121023T0001
Ville de Gardouch · 31290
Bénéficiaire
LES PARCS AMENAGEUR
Adresse du terrain
CH DE LA PALANQUE GARDOUCH 31290
Date d'autorisation
25/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 218 · B 219 · B 577
Superficie du terrain
14052 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/10/2023

👤Demandeur

DénominationLES PARCS AMENAGEUR
SIRET47859539000038
SIREN478595390
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGardouch (31210)
Code postal31290
AdresseCH DE LA PALANQUE GARDOUCH 31290
ParcellesB 218 · B 219 · B 577
Superficie terrain14052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.