Permis d'aménager
N° PA 0312102500001
Ville de Gardouch · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU GRAMENAL GARDOUCH 31290
Date d'autorisation
30/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 763 · B 765 · B 867
Superficie du terrain
97136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéGARDOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGardouch (31210)
Code postal31290
AdresseCH DU GRAMENAL GARDOUCH 31290
ParcellesB 763 · B 765 · B 867
Superficie terrain97136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.