Déclaration préalable de travaux n° DP 03121015Z0002 à Gardouch

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03121015Z0002

Ville de Gardouch · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

55 RUE DE LA REPUBLIQUE GARDOUCH 31290

Date d'autorisation

22/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 662

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/02/2015

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéGARDOUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGardouch (31210)

Code postal31290

Adresse55 RUE DE LA REPUBLIQUE GARDOUCH 31290

ParcellesAB 662

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface publique avant25 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.