Permis de construire
N° PC 03121015Z0004
Ville de Gardouch · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES AGAIS GARDOUCH 31290
Date d'autorisation
18/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 31
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/06/2015

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéSAINT-GENIES-BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGardouch (31210)
Code postal31290
AdresseLES AGAIS GARDOUCH 31290
ParcellesB 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.