Permis de construire n° PC 03121015A0007 à Gardouch

Permis de construire

N° PC 03121015A0007

Ville de Gardouch · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ECLUSE DE GARDOUCH GARDOUCH 31290

Date d'autorisation

07/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 31

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/08/2015

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéGARDOUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGardouch (31210)

Code postal31290

AdresseECLUSE DE GARDOUCH GARDOUCH 31290

ParcellesB 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.