Permis de construire
N° PC 03121013V0007
Ville de Gardouch · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 CHEM DU GRAMENAL GARDOUCH 31290
Date d'autorisation
20/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 838
Superficie du terrain
2555 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/01/2014
Ouverture du chantier03/10/2014

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéGARDOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGardouch (31210)
Code postal31290
Adresse23 CHEM DU GRAMENAL GARDOUCH 31290
ParcellesB 838
Superficie terrain2555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface commerce créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.