Permis d'aménager n° PA 0830621803005 à La Garde

Permis d'aménager

N° PA 0830621803005

Ville de La Garde · 83130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENU LOUIS MASSON - LES JARDINS ZAC LES COTEAUX DE SAINTE MUSSE LA GARDE 83130

Date d'autorisation

22/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 584 · AB 969 · AB 1128

Superficie du terrain

5770 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/10/2018

👤Demandeur

Code postal83000

LocalitéTOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Garde (83062)

Code postal83130

AdresseAVENU LOUIS MASSON - LES JARDINS ZAC LES COTEAUX DE SAINTE MUSSE LA GARDE 83130

ParcellesAB 584 · AB 969 · AB 1128

Superficie terrain5770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.