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Permis d'aménager
N° PA 0091501500001
Ville de Garde · 09500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU MOULIN COULOUMIE LAGARDE 09500
Date d'autorisation
06/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 574 · AD 250 · AD 249
Superficie du terrain
6760 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/10/2015
Ouverture du chantier06/02/2016
Achèvement des travaux23/11/2016

👤Demandeur

Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneGarde (09150)
Code postal09500
AdresseCHEM DU MOULIN COULOUMIE LAGARDE 09500
ParcellesAD 574 · AD 250 · AD 249
Superficie terrain6760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.