Déclaration préalable de travaux
N° DP 00915014D0004
Ville de Garde · 09500
Bénéficiaire
GAEC DE BORDE BASSE
Adresse du terrain
BORDE BASSE LAGARDE 09500
Date d'autorisation
10/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 411
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/11/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BORDE BASSE
SIRET34480895100018
SIREN344808951
Code postal09500
LocalitéLAGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneGarde (09150)
Code postal09500
AdresseBORDE BASSE LAGARDE 09500
ParcellesC 411
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant755 m²
Surface locaux transformée755 m²
Surface agricole avant755 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.