Déclaration préalable de travaux n° DP 0040921900004 à La Garde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040921900004

Ville de La Garde · 04120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SEBET LA GARDE 04120

Date d'autorisation

29/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 267

Superficie du terrain

18960 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/05/2019

Ouverture du chantier29/09/2020

Achèvement des travaux22/05/2023

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Garde (04092)

Code postal04120

AdresseSEBET LA GARDE 04120

ParcellesC 267

Superficie terrain18960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.