Déclaration préalable de travaux n° DP 00409217S0003 à La Garde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00409217S0003

Ville de La Garde · 04120

Bénéficiaire

RCN LES COLLINES DE CASTELLANE

Adresse du terrain

RTE DE GRASSE LE CLAVET LA GARDE 04120

Date d'autorisation

07/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 420

Superficie du terrain

4495 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

DénominationRCN LES COLLINES DE CASTELLANE

SIRET43930109400017

SIREN439301094

Code postal04120

LocalitéLA GARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Garde (04092)

Code postal04120

AdresseRTE DE GRASSE LE CLAVET LA GARDE 04120

ParcellesB 420

Superficie terrain4495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.