Déclaration préalable de travaux
N° DP 01304122K0096
Ville de Gardanne · 13120
Bénéficiaire
COMMUNE DE GARDANNE
Adresse du terrain
41 RESIDENCE LES COTEAUX DE V GARDANNE 13120
Date d'autorisation
01/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 240 · BH 268
Superficie du terrain
3218 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARDANNE
SIRET21130041300013
SIREN211300413
Code postal13120
LocalitéGARDANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGardanne (13041)
Code postal13120
Adresse41 RESIDENCE LES COTEAUX DE V GARDANNE 13120
ParcellesBH 240 · BH 268
Superficie terrain3218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant227 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.