Déclaration préalable de travaux
N° DP 01304125K0238
Ville de Gardanne · 13120
Bénéficiaire
SCI CAPAS
Adresse du terrain
38 AV DE NICE 10 GARDANNE 13120
Date d'autorisation
05/01/2026
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 143
Superficie du terrain
409 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/01/2026
Achèvement des travaux05/12/2026

👤Demandeur

DénominationSCI CAPAS
SIRET33033731200012
SIREN330337312
Code postal13105
LocalitéMIMET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGardanne (13041)
Code postal13120
Adresse38 AV DE NICE 10 GARDANNE 13120
ParcellesAW 143
Superficie terrain409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo80 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.