Déclaration préalable de travaux n° DP 01304123K0161 à Gardanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01304123K0161

Ville de Gardanne · 13120

Bénéficiaire

STE CIVILE VALLON RAMBERT

Adresse du terrain

16 COURS DE LA REPUBLIQUE GARDANNE 13120

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 113 · BC 93

Superficie du terrain

332 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/07/2023

👤Demandeur

DénominationSTE CIVILE VALLON RAMBERT

SIRET32167357600021

SIREN321673576

Code postal13590

LocalitéMEYREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneGardanne (13041)

Code postal13120

Adresse16 COURS DE LA REPUBLIQUE GARDANNE 13120

ParcellesBC 113 · BC 93

Superficie terrain332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant290 m²

Surface habitable issue de transfo290 m²

Surface habitable transformée290 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.