Déclaration préalable de travaux
N° DP 01304122K0046
Ville de Gardanne · 13120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE L'ACCORD GARDANNE 13120
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 272
Superficie du terrain
96 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

Code postal13006
LocalitéMARSEILLE 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGardanne (13041)
Code postal13120
Adresse12 RUE DE L'ACCORD GARDANNE 13120
ParcellesBB 272
Superficie terrain96 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce5
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant161 m²
Surface habitable issue de transfo161 m²
Surface habitable transformée161 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.