Déclaration préalable de travaux n° DP 0920331401556 à Garches

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920331401556

Ville de Garches · 92380

Bénéficiaire

COMMUNE DE GARCHES

Adresse du terrain

59 RUE DU DOCTEUR DEBAT GARCHES 92380

Date d'autorisation

19/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 391

Superficie du terrain

13432 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARCHES

SIRET21920033400015

SIREN219200334

Code postal92380

LocalitéGARCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneGarches (92033)

Code postal92380

Adresse59 RUE DU DOCTEUR DEBAT GARCHES 92380

ParcellesAB 391

Superficie terrain13432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant295 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant295 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.