Déclaration préalable de travaux n° DP 01614618C0011 à Garat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01614618C0011

Ville de Garat · 16410

Bénéficiaire

COMMUNE DE GARAT

Adresse du terrain

133 RUE DU DOCTEUR JEAN BOUILL GARAT 16410

Date d'autorisation

24/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 47

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARAT

SIRET21160146300014

SIREN211601463

Code postal16410

LocalitéGARAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneGarat (16146)

Code postal16410

Adresse133 RUE DU DOCTEUR JEAN BOUILL GARAT 16410

ParcellesAP 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.