Déclaration préalable de travaux n° DP 01614617C0029 à Garat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01614617C0029

Ville de Garat · 16410

Bénéficiaire

COMMUNE DE GARAT

Adresse du terrain

RUE DU STADE GARAT 16410

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 47 · ZM 99 · ZM 123

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARAT

SIRET21160146300014

SIREN211601463

Code postal16410

LocalitéGARAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneGarat (16146)

Code postal16410

AdresseRUE DU STADE GARAT 16410

ParcellesZM 47 · ZM 99 · ZM 123

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.