Déclaration préalable de travaux
N° DP 01614615C0024
Ville de Garat · 16410
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
LES BRANDES GARAT 16410
Date d'autorisation
10/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 227
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/07/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131720461
SIREN552081317
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGarat (16146)
Code postal16410
AdresseLES BRANDES GARAT 16410
ParcellesAY 227
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.